Mise en place de l'éco contribution sur le mobilier de bureau

Le 1er mai 2013 verra l'entrée d'une nouvelle contribution pour l'environnement sur le mobilier de bureau. L'impact se fera essentiellement sur les consammateurs qui veront une petite augmentation s'ajouter au prix initial du produit. La mise en place de cette éco-contribution par la société à but non lucratif Valdelia se fera sur le site www.mobilier-stock.com à cette date.

Afin de permettre de progresser vers une démarche environnementale, l’Agence met à la disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d’intervention.

Quelques notions sur les termes utilisés :

Éco-contribution : C’est un montant payé par le metteur sur le marché à l’éco-organisme et répercutée à l’identique jusqu’au consommateur final.

Metteur sur le marché : est considérée comme metteur sur le marché, « toute personne qui fabrique, importe, assemble ou introduit pour la première fois sur le marché national à titre professionnel des éléments d’ameublement soit destinés à être cédés à titre onéreux ou gratuit à l’utilisateur final, quelle que soit la technique de cession, soit utilisés directement sur le territoire national. Dans le cas où ces éléments sont cédés sous la marque d’un revendeur ou d’un donneur d’ordre dont l’apposition résulte d’un document contractuel, ce revendeur ou ce donneur d’ordre est considéré comme metteur sur le marché ».

Recyclage : Code de l’environnement, art. L.541.1.  (modifié par l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010)

« Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques, sont retraités en substances, matières ou produits aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Les opérations de valorisation énergétiques des déchets, celles relatives à la conversion des déchets en combustible et les opérations de remblaiement ne peuvent pas être qualifiées d’opération de recyclage »

L'impact sur des produits comme les armoires à rideaux de mobilier stock sera le suivant :

Désignation	Référence	Poids (KG)	Volume (m3)	Eco contribution**
Armoire à Rideaux 1980x1200x450 (sans accessoire)	NG1980	63	1,07	6,99 €
Armoire à Rideaux 1980x800x450 (sans accessoire)	NG1980ES	51	0,71	5,66 €
Armoire à Rideaux 1050x1200x450 (sans accessoire)	NG1050	40	0,57	4,44 €
Armoire à Rideaux 1050x1020x450 (sans accessoire)	NG1050E	36	0,48	4,00 €
Armoire à Rideaux 1050x800x450 (sans accessoire)	NG1050ES	31	0,38	3,44 €
** Montant calculé sur la base de 0,111€ /kg d'acier (matière principale >50% métallique)